J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : SANC0422971A


Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Didier Guidoni, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, le 30 septembre 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2004.


Xavier Bertrand